LE CONTRAT SPORTIF DÉPARTEMENTAL

Le Contrat Sportif Départemental est une subvention décomposée en deux volets : une part d’« aide au fonctionnement » et un « appel à projets sportifs innovants et territorialisés » dont le Département souhaite qu’il devienne la source majoritaire du financement apporté aux associations.

Qu’il s’agisse du volet « aide au fonctionnement » ou de « l’appel à projet sportif innovant », le Contrat Sportif Départemental s’articule autour de trois thèmes : l’animation territoriale, la compétition et l’emploi.

Cette aide départementale en faveur des associations sportives ardéchoises vise à soutenir tous les projets répondant à ces thèmes et à destination des jeunes, des publics féminins, des seniors, des publics empêchés (pour des raisons sociales, financières ou médicales) ou ceux favorisant le développement du sport en zones rurales.

Bénéficiaires :

Les associations types de loi 1901 dûment enregistrées en préfecture dont le siège est situé en Ardèche ou dont les activités se situent en Ardèche et affiliées à une fédération sportive nationale unisport (délégataire, olympique ou non olympique), multisports (affinitaire ou agréée sport et handicap) de type : club, comité départemental ou bi-départemental et organisateur d’évènementiel sportif.

Les communes ou EPCI organisant une manifestation sportive affiliée à une fédération sportive.

Les associations sportives corporatives, scolaires ou universitaires, les comités régionaux, les ligues ou les fédérations sportives sont exclus de ce règlement d’aide.

Calendrier : Chaque année de début janvier à fin février, les clubs, les comités départementaux, les associations d’envergures départementales et les organisateurs de manifestations sportives peuvent remplir, en ligne, une demande de Contrat Sportif Départemental.

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