Plan de soutien d’urgence aux entreprises et associations

Face aux conséquences de la crise sanitaire, des mesures d’urgence et de sauvegarde à l’intention des acteurs économiques de l’ensemble des secteurs d’activités ont été décidées par le Gouvernement. 

BPI France (Banque publique d’investissement) propose un document de synthèse présentant les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations, et notamment le prêt garanti par l’Etat (PGE). Document que vous trouverez en pièce jointe ci-dessous.

Guide juridique 2018 « Prévention des violences »

Le ministère des sports met à votre disposition la 4e édition du guide juridique relatif à la prévention des incivilités, violences et discriminations dans le sport. Cette édition succède à celle de mars 2015.

La 4e édition du guide juridique ci-joint, destinée aux professionnels, a fait l’objet de nombreuses mises à jour, notamment sur les problématiques du bizutage, des violences à caractère sexuel et sur la mise en place par la France d’un nouveau cadre en matière de supportérisme.

Les outils de prévention à caractère juridique du ministère des sports s’articulent désormais autour du présent guide ainsi que du « Petit guide juridique ».
Ce dernier étant destiné aux formateurs et au grand public est disponible ici

Dernière mise à jour le 7 janvier 2019