Coronavirus : Informations pour les structures employeuses

Suite aux différentes mesures prises par le gouvernement (suspension des rassemblements, mesure de confinement…) et suite à la demande de la Fédération de suspendre toutes les activités associatives, vous devez vous poser de nombreuses questions en rapport avec votre(vos) salarié(s).

Nous allons essayer de vous donner quelques pistes, sachant que nous ne serons pas exhaustifs dans notre positionnement.

En tant qu’association employeuse nous vous conseillons dans un premier temps de consulter la page de questions/réponses pour les entreprises et les salariés mis en place par le ministère du Travail et notamment le bas de la page :

Vous y trouverez la majeure partie des réponses aux questions que vous vous posez.

Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises sont également accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés (consulter la page spécifique sur le site associations.gouv.fr pour plus d’information)

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE de votre région disponible sur la page du ministère de l’Économie.

Nous vous détaillons les différentes procédures à effectuer dans la suite de l’article.

Procédures à faire par l’association (résumé) :

1er cas : vous stoppez totalement vos activités

Nous vous conseillons de faire une demande d’activité partielle (chômage partiel). Votre salarié ne peut pas refuser d’être mis en chômage partiel (sauf salarié protégé).

Dans le cadre du dispositif d’activité partielle (diminution horaire ou arrêt total), les salariés perçoivent une indemnité compensatrice de la part de l’association employeuse.

Un décret sera normalement pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les associations, dans la limite de 4,5 SMIC.

Votre association sera ensuite remboursée des différents salaires par l’Etat et par l’Unedic.

Pour faire la demande d’activité partielle : créez votre compte sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ et faites une demande d’autorisation préalable (en précisant le motif « Autres circonstances exceptionnelles » et le sous-motif « Coronavirus »).

Suite à l’engorgement des services, le ministère du Travail vous donne 30 jours pour le faire avec effet rétroactif.

Une procédure accélérée a été mise en place et l’administration a 4 jours pour réagir contre 15 jours habituellement.

2e cas : vous stoppez partiellement vos activités

Vous pouvez toujours faire une demande d’activité partielle (voir ci-dessus), mais vous pouvez également modifier le planning de votre salarié (exemple : reporter les heures non réalisées de mars et avril, sur mai et juin…)

Attention les modalités de cette réorganisation varient en fonction de la nature de son contrat de travail (CDI, CDI intermittent…).

3e cas : Si votre salarié a des enfants de – de 16 ans et est dans l’obligation de les garder

Dans ce cas votre salarié peut vous demander d’effectuer une demande d’arrêt de travail.

L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement.

La déclaration est à faire par l’association sur https://declare.ameli.fr/

Au delà des 14 jours, l’employé devra solliciter un nouvel arrêt de travail et l’association devra réitérer la démarche.

Cet arrêt est accordé pour toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant l’enfant. Pour en bénéficier, l’employé doit remplir certaines conditions :

  • Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt ;
  • Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats) ;
  • Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion) ;
  • L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).

N’hésitez pas à nous recontacter pour toute information complémentaire.

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