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Guide juridique 2018 « Prévention des violences »

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Le ministère des sports met à votre disposition la 4e édition du guide juridique relatif à la prévention des incivilités, violences et discriminations dans le sport. Cette édition succède à celle de mars 2015.

La 4e édition du guide juridique ci-joint, destinée aux professionnels, a fait l’objet de nombreuses mises à jour, notamment sur les problématiques du bizutage, des violences à caractère sexuel et sur la mise en place par la France d’un nouveau cadre en matière de supportérisme.

Les outils de prévention à caractère juridique du ministère des sports s’articulent désormais autour du présent guide ainsi que du « Petit guide juridique ».
Ce dernier étant destiné aux formateurs et au grand public est disponible ici

Dernière mise à jour le 7 janvier 2019


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